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Alertes fiscales

La Planification fiscale de fin d'année et on prépare l'année 2020: des conseils qui valent de l'or!


On ignore encore beaucoup de choses sur l’année universitaire 2021-2022 pour les étudiants de l’enseignement postsecondaire. Il est possible que ces étudiants soient de retour sur le campus, qu’ils vivent en résidence et qu’ils assistent à nouveau à des cours en amphithéâtre. De façon moins optimiste, ils pourraient (encore!) apprendre en ligne et vivre hors du campus, ou encore chez leurs parents. Plus probablement, ils vivront une combinaison de ces deux situations.


Alors que le Canada effectue un lent retour à un mode de vie « avant pandémie », une des nombreuses activités qui n’était pas possible de faire l’été dernier est à nouveau possible : celle d’envoyer les enfants en camp d’été. Dans la plupart des cas, les enfants canadiens d’âge scolaire n’ont pas eu l’occasion d’interagir régulièrement avec leurs pairs depuis près d’un an et demi. Parallèlement, les parents canadiens doivent faire face à une situation dans laquelle ils doivent travailler à la maison tout en aidant leurs enfants avec l’apprentissage en ligne. Pour les enfants comme pour les parents, la possibilité d’aller en camp d’été doit être particulièrement bienvenue cette année.


Entre le 8 février et le 21 juin dernier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu et traité un peu moins de 29 millions de déclarations de revenus des particuliers produites pour l’année d’imposition 2020. En raison de l’énorme volume de déclarations et des délais de traitement, l’ARC ne procède pas (et ne peut pas procéder) à une révision manuelle des informations fournies dans une déclaration avant d’émettre l’avis de cotisation. Au contraire, toutes les déclarations sont numérisées par le système informatique de l’Agence et un avis de cotisation est ensuite émis.


Selon Statistique Canada, en juillet 2020 il y avait un peu moins de 7 millions de Canadiens âgés de 65 ans et plus. Bien que l’âge auquel un particulier prend sa retraite puisse beaucoup varier (que ce soit « Liberté 55 » ou ceux qui travaillent encore à 70 ans), il est raisonnable de penser qu’un pourcentage significatif de ces 7 millions de Canadiens est complètement ou partiellement retraité. Il est également raisonnable de supposer que leur retraite sera très différente de celle de leurs parents.


Malgré la pandémie, le marché immobilier canadien est en plein essor, tant au niveau des prix des maisons que des ventes. Selon les statistiques de l’Association canadienne de l’immeuble, le nombre de ventes en mars 2021 a atteint le niveau le plus élevé jamais enregistré, et l’indice des prix des maisons MLS a augmenté de 23,1 % en avril 2021, mesuré sur une base annuelle.


Au début du mois de juin, la plupart des Canadiens ont rempli leur déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2020 et ont reçu un avis de cotisation (ADC) décrivant leur situation fiscale pour cette année. Ceux qui recevront un remboursement s’en réjouiront ou, moins heureusement, ceux qui recevront une facture fiscale s’acquitteront du montant dû. Ces deux groupes de contribuables sont ensuite susceptibles d’oublier les impôts jusqu’à ce que le moment de la déclaration de revenus revienne au printemps 2022. Le fait est, cependant, que le milieu de l’année est un moment très propice pour évaluer sa situation fiscale pour l’année en cours et c’est particulièrement une bonne idée pour les contribuables qui ont reçu un remboursement important ou une facture d’impôt à payer.


Au cours de la dernière décennie, les règles régissant les prêts hypothécaires au Canada ont été modifiées à plusieurs reprises, chaque fois pour imposer des exigences plus strictes aux emprunteurs potentiels. La dernière modification en date concerne le « test de résistance hypothécaire », qui impose des exigences en matière de revenu et de solvabilité aux emprunteurs potentiels, dans le but de s’assurer qu’ils seront en mesure de gérer (et de rembourser) leur dette hypothécaire, maintenant et à l’avenir. Le changement entre en vigueur le 1er juin 2021.


À l’heure actuelle, la plupart des Canadiens ont produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2020. Plus précisément, au 17 mai 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait traité un peu moins de 27 millions de déclarations de revenus des particuliers pour 2020. Un peu plus de 16 millions de ces déclarations ont donné lieu à un remboursement au contribuable, tandis qu’environ 6,6 millions de contribuables ont reçu une facture pour des impôts supplémentaires à payer.


Pour les particuliers, la date limite pour payer le solde de tout impôt dû pour l’année d’imposition 2018 était le mardi 30 avril 2019. Sauf pour les travailleurs autonomes et leur conjoint, il s’agissait aussi de la date limite pour soumettre les déclarations de revenus de l’année d’imposition 2018. (Les travailleurs autonomes et leur conjoint ont jusqu’au 17 juin 2019 pour la produire.)