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Alertes fiscales

La planification fiscale de fin d’année et on prépare l'année 2017 : des conseils qui valent de l’or!


Voici une série de règles fiscales avantageuses ou encore certains pièges à éviter sur lesquels nous souhaitons vous faire réfléchir. De multiples stratégies peuvent être envisagées.


Les associés de CFL Société de comptables agréés Inc. sont heureux de vous annoncer la nomination de Monsieur Philippe Prévost comme nouvel Associé-Délégué. Monsieur Prévost est en pratique privé depuis plus de 20 ans et il est un partenaire d’affaire de confiance pour une clientèle importante et établie en Montérégie.  Son professionnalisme, son approche client, son souci du travail bien fait et son engagement auprès de sa clientèle sont des valeurs que partagent l’équipe CFL.

Monsieur Prévost est président de Prévost, Parent et Associés inc.. La firme est en affaires depuis plus de vingt ans et elle offre une gamme complète de services comptables, en technologie de l’information et de services conseils. Monsieur Prévost est également un consultant certifié pour les produits SAGE 50. Avec cette seconde nomination, CFL compte maintenant trois bureaux.

Le bureau de la Montérégie est situé à Beloeil et sera administré par Monsieur Prévost.  Des services complets incluant notamment la certification (avis au lecteur, mission d’examen et mission d’audit) seront maintenant offerts aux services déjà existant.

Le bureau de la rive-sud est situé à Candiac et est administré par Monsieur Plante.  Des services complets incluant notamment la certification (avis au lecteur, mission d’examen et mission d’audit) seront maintenant offerts aux services déjà existant.

Le bureau de Montréal est situé à Outremont et offre une gamme complète de services comptables.

Avec maintenant 3 bureaux pour servir notre clientèle, nous sommes dorénavant mieux positionné en ressource humaine et physique. CFL c’est dorénavant une équipe de plus de 20 collateurs concentrés vers l’accomplissement de vos objectifs.

Nous souhaitons encore une fois bienvenue au sein de la famille CFL à Monsieur Prévost et son équipe.


Les associés de CFL Société de comptables agréés Inc. sont heureux de vous annoncer la nomination de Monsieur Martin Plante comme nouvel Associé-Délégué. Martin est reconnu comme un leader dans la prestation de services comptables à valeur ajouté et est en pratique privé depuis 1994.  Son professionnalisme, sa rigueur, son savoir-faire et son engagement auprès de sa clientèle sont des valeurs que partagent CFL.


Planifier les impôts de 2018 (ou même seulement y penser!) alors que nous ne sommes qu’à la mi-décembre 2017 peut sembler quelque peu hâtif. Cependant, la majorité des Canadiens commenceront à payer l’impôt de 2018 avec la première paie qu’ils recevront en janvier, et il vaut la peine de consacrer un peu de temps afin de s’assurer de démarrer (et de poursuivre l’année) du bon pied.


Pour la majorité des Canadiens, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ne deviennent pas une priorité avant la fin du mois de février, moment où la date limite de cotisation à un REER approche. Lorsqu’il est question de comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), la plupart des contribuables canadiens savent qu’il n’existe aucune date limite de cotisation; celles-ci peuvent donc être effectuées en tout temps. Par conséquent, ni les REER, ni les CELI ne tendent à être une priorité quand vient le temps de songer à la planification fiscale de fin d’année.


Avec l’année civile 2017 qui s’achève, les occasions de prendre des mesures afin de diminuer sa facture d’impôt pour l’année d’imposition 2017 s’amenuisent. En règle générale, les stratégies de planification et d’épargne fiscale doivent être mises en application et conclues au plus tard le 31 décembre afin qu’elles puissent influencer la charge fiscale pour 2017. (Pour les particuliers, les cotisations à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) sont la seule exception d’importance à cette règle. Ces cotisations peuvent être effectuées en tout temps jusqu’au 1er mars 2018 pour être réclamées dans la déclaration de revenus de 2017.)


Ces temps-ci, lorsqu’il est question de finances personnelles, deux sujets tendent à dominer les discussions. Le premier est de savoir si et dans quelle mesure les Canadiens sont financièrement préparés pour la retraite, et le deuxième concerne la valeur du marché immobilier canadien, à savoir si sa tendance est à la hausse ou à la baisse pour 2018. Pour beaucoup de Canadiens à la retraite, ces deux préoccupations sont très étroitement liées.


Le cycle budgétaire du gouvernement fédéral se déroule selon un calendrier annuel préétabli. Ainsi, chaque printemps, le ministre des Finances dépose un budget présentant les recettes et les dépenses du gouvernement ainsi que les projections d’excédent ou de déficit pour l’exercice courant du 1er avril au 31 mars. Ce budget peut également comprendre des modifications d’ordre fiscal que le gouvernement souhaite mettre en œuvre.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Pour les étudiants de tous les âges, la fin de l’été signifie la rentrée scolaire. Pour les parents d’enfants qui fréquentent l’école primaire ou secondaire, le plus gros des tâches à accomplir consiste à se procurer des vêtements et des fournitures scolaires, ainsi qu’à commencer le processus d’inscription à des activités parascolaires pour l’automne. Pour les étudiants qui commencent ou qui suivent déjà des cours de niveau postsecondaire, les mesures immédiates à prendre correspondent probablement plutôt à choisir les cours, à trouver un endroit où vivre et à payer les premières factures de frais de scolarité et de résidence.


Bien qu’on n’y songe pas de cette façon, les organismes de bienfaisance canadiens, lorsqu’on tient compte des sommes d’argent qu’ils reçoivent et administrent, peuvent constituer de véritables entreprises de grande envergure. Cependant, puisqu’ils amassent et dispensent cet argent afin de soutenir et de faire avancer des causes d’intérêt public, les organismes de bienfaisance bénéficient d’un statut spécial en vertu de nos lois fiscales. En effet, notre système fiscal subventionne les activités de ces organismes en offrant une déduction fiscale ou un crédit d’impôt aux entreprises et aux particuliers qui leur font des dons ainsi qu’en exonérant les organismes de bienfaisance du paiement de l’impôt sur le revenu.


La plupart des Canadiens près de prendre leur retraite savent qu’ils pourront recevoir un revenu de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Par contre, plusieurs d’entre eux ne sont pas au courant qu’un troisième programme fédéral – le Supplément de revenu garanti (SRG) – offre un revenu mensuel supplémentaire aux particuliers admissibles qui reçoivent déjà les prestations de la SV. Cette lacune de connaissances est particulièrement regrettable : bien qu’aucune demande ne doive être effectuée afin de recevoir la prestation de la SV, quiconque souhaite recevoir le SRG doit en faire la demande. (L’implantation de l’inscription automatique au SRG est prévue, mais n’a toujours pas été mise en œuvre.) Finalement, alors que la prestation de la SV est un montant normalisé pour la majorité des prestataires, les règles qui gouvernent l’admissibilité au SRG, ainsi que le montant qu’un particulier donné peut recevoir, sont bien plus complexes.


L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne publie pas de renseignements ni de statistiques sur le nombre de particuliers qui lui doivent de l’argent, que ce soit sous la forme d’impôts rétroactifs, d’intérêts ou de pénalités. Néanmoins, il est raisonnable de supposer qu’un certain pourcentage des 28 millions de Canadiens ayant produit une déclaration de revenus le printemps dernier n’a pas pu payer son impôt dû pour 2016 au moment opportun, ou doit encore de l’argent des années d’imposition précédentes, ou encore les deux. Évidemment, ne pas pouvoir acquitter ses factures à temps et en entier n’est pas souhaitable, peu importe l’identité du créancier. Il existe toutefois un certain nombre de raisons pour lesquelles devoir de l’argent aux autorités fiscales est une situation particulièrement déplorable.


Vers la mi-août, des millions de Canadiens reçoivent du courrier inattendu de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et cette correspondance contient des nouvelles méconnues des contribuables, et certainement pas les bienvenues. Plus précisément, le formulaire envoyé avise le récipiendaire que, selon le point de vue de l’Agence, il devrait verser des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu le 15 septembre et le 15 décembre de cette année – en plus d’indiquer les montants qui devraient être payés à ces deux dates.


La conception traditionnelle de la retraite, qui consiste à travailler à temps plein jusqu’à 65 ans, puis à quitter entièrement le marché du travail afin de vivre de sources de revenu de retraite privées et financées par le gouvernement, a subi plusieurs contrecoups au cours des dernières décennies, et le système de revenus de retraite canadien financé par le gouvernement a évolué en conséquence. De manière générale, les changements apportés aux programmes du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) ont accru leur flexibilité et, plus particulièrement, ont accordé aux particuliers un plus vaste choix à l’égard du moment où ils commencent à recevoir leurs prestations.


Alors que les Canadiens songent généralement à l’impôt uniquement au printemps, lorsque la déclaration de revenus annuelle doit être produite, pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’impôt est une tâche qui dure toute l’année. Pendant la période de production des déclarations, qui s’étend de février à juin, l’ARC est occupée à traiter les déclarations et à émettre les avis de cotisation à l’égard de chaque déclaration de revenus des particuliers produite. À l’heure actuelle, pour 2017, l’Agence a reçu et traité près de 28 millions de ces déclarations. Ce volume de déclarations et les objectifs de délai de traitement que s’impose l’ARC (de deux à six semaines, selon la méthode de production) signifient que l’Agence ne peut pas effectuer une révision en profondeur de chaque déclaration produite avant d’émettre un avis de cotisation.


La récente décision de la Banque du Canada d’augmenter ses taux d’intérêt a suscité beaucoup de controverse dans les médias. Bien que cette augmentation ne soit que d’un quart de point de pourcentage, ce qui a le plus fait réagir, c’est qu’elle constitue la première mesure prise par la Banque du Canada afin d’augmenter ses taux d’intérêt depuis les sept dernières années.


De nos jours, pratiquement toutes les transactions financières et d’investissement peuvent se faire sur le web. De nombreux Canadiens gèrent ainsi l'ensemble ou une partie de leurs affaires financières. Ils le font au moyen des services bancaires et d’investissement en ligne proposés par leur institution financière, ou en utilisant des applications mobiles. L’impôt sur le revenu n’a pas échappé à cette évolution, d’ailleurs soutenue et encouragée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).


Le système fiscal canadien est fondé sur l’autocotisation et la déclaration volontaire, c’est-à-dire qu’il est attendu (et exigé) que les contribuables fournissent aux autorités fiscales un sommaire de leurs revenus, de toute déduction et de tout crédit d’impôt pouvant être réclamé ainsi qu’un paiement de tout montant d’impôt dû. Bien que personne ne soit heureux d’avoir à produire sa déclaration de revenus ni de payer de l’impôt, la grande majorité des Canadiens produisent leurs déclarations et paient l’impôt dû à temps quand même. Néanmoins, pour une minorité non négligeable, la préparation et la production de la déclaration de revenus n’ont tout simplement pas lieu. Parfois, cela s’explique par la procrastination, alors que dans d’autres cas, le contribuable craint un important montant d’impôt à payer et il évite de produire sa déclaration de revenus pour cette raison.


Le printemps et le début de l’été sont synonymes de déménagement au Canada. Traditionnellement, le marché immobilier est à son apogée au printemps, et les ventes de maisons à cette saison sont suivies par les clôtures des ventes et les déménagements entre la fin du printemps et les premiers mois de l’été.


La plupart des Canadiens (excepté les travailleurs autonomes et leur conjoint, qui ont jusqu’au 15 juin) devraient maintenant avoir produit leur déclaration de revenus de 2015. Une fois que l’Agence du revenu du Canada (ARC) termine de traiter ces millions de déclarations, les contribuables du Canada commencent à recevoir leur avis de cotisation pour 2015 au cours des semaines et des mois qui suivent. Dans la majorité des cas, l’avis de cotisation ne présente aucune surprise, et les chiffres soumis par le contribuable relativement à l’impôt payable pour 2013 sont confirmés par l’ARC. Des changements mineurs sont parfois nécessaires, et l’ARC corrige les erreurs d’arithmétique effectuées dans la déclaration. Toutefois, il n’est pas rare que l’avis de cotisation indique que l’ARC rejette ou modifie le montant de certaines déductions ou de certains crédits, ou qu’elle inclut au revenu du contribuable des montants non déclarés dans sa déclaration. Le cas échéant, le contribuable doit chercher à savoir pourquoi et décider s’il veut contester les conclusions de l’ARC.


Dans les dernières années, l’accessibilité aux programmes fédéraux de revenu de retraite (et leur viabilité) a alimenté bon nombre de discussions publiques. Comme nous le savons déjà, la population canadienne est vieillissante, et les demandes aux programmes de revenu de retraite subventionnés par le gouvernement augmentent en raison du nombre croissant de Canadiens qui atteignent l’âge auquel ils ont droit à des prestations mensuelles versées dans le cadre de ces programmes.