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La planification fiscale de fin d’année et on prépare l'année 2017 : des conseils qui valent de l’or!


Voici une série de règles fiscales avantageuses ou encore certains pièges à éviter sur lesquels nous souhaitons vous faire réfléchir. De multiples stratégies peuvent être envisagées.


Les associés de CFL Société de comptables agréés Inc. sont heureux de vous annoncer la nomination de Monsieur Philippe Prévost comme nouvel Associé-Délégué. Monsieur Prévost est en pratique privé depuis plus de 20 ans et il est un partenaire d’affaire de confiance pour une clientèle importante et établie en Montérégie.  Son professionnalisme, son approche client, son souci du travail bien fait et son engagement auprès de sa clientèle sont des valeurs que partagent l’équipe CFL.

Monsieur Prévost est président de Prévost, Parent et Associés inc.. La firme est en affaires depuis plus de vingt ans et elle offre une gamme complète de services comptables, en technologie de l’information et de services conseils. Monsieur Prévost est également un consultant certifié pour les produits SAGE 50. Avec cette seconde nomination, CFL compte maintenant trois bureaux.

Le bureau de la Montérégie est situé à Beloeil et sera administré par Monsieur Prévost.  Des services complets incluant notamment la certification (avis au lecteur, mission d’examen et mission d’audit) seront maintenant offerts aux services déjà existant.

Le bureau de la rive-sud est situé à Candiac et est administré par Monsieur Plante.  Des services complets incluant notamment la certification (avis au lecteur, mission d’examen et mission d’audit) seront maintenant offerts aux services déjà existant.

Le bureau de Montréal est situé à Outremont et offre une gamme complète de services comptables.

Avec maintenant 3 bureaux pour servir notre clientèle, nous sommes dorénavant mieux positionné en ressource humaine et physique. CFL c’est dorénavant une équipe de plus de 20 collateurs concentrés vers l’accomplissement de vos objectifs.

Nous souhaitons encore une fois bienvenue au sein de la famille CFL à Monsieur Prévost et son équipe.


Les associés de CFL Société de comptables agréés Inc. sont heureux de vous annoncer la nomination de Monsieur Martin Plante comme nouvel Associé-Délégué. Martin est reconnu comme un leader dans la prestation de services comptables à valeur ajouté et est en pratique privé depuis 1994.  Son professionnalisme, sa rigueur, son savoir-faire et son engagement auprès de sa clientèle sont des valeurs que partagent CFL.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Personne n’a réellement hâte de devoir produire une déclaration de revenus chaque printemps et, bien qu’une partie de cette réticence soit sans aucun doute reliée à la complexité de notre régime fiscal, un autre facteur est à considérer.

Une partie (et même la plupart) des contribuables ne savent pas, avant que leur déclaration de revenus ne soit produite, s’ils devront payer de l’impôt supplémentaire. De plus, peu importe la situation pécuniaire du contribuable, apprendre que l’on doit de l’argent aux autorités fiscales n’est jamais une bonne nouvelle.


Le régime fiscal canadien a le bras long; les résidents canadiens sont imposés sur leurs revenus de toutes provenances, et les revenus ou capitaux pouvant se soustraire au filet fiscal canadien sont peu nombreux.

L’une de ces exceptions les plus considérables, principalement pour un particulier canadien, est « l’exemption pour résidence principale ». En résumé, lorsqu’un contribuable canadien vend sa maison, les gains tirés de la vente ne sont pas inclus à son revenu annuel (et ne sont donc pas imposés), peu importe la valeur qu’elle a prise depuis son achat. Aussi, et grâce aux conditions du marché de l’immobilier qui se sont améliorées ces dernières années, spécialement dans certains centres urbains, la différence entre le prix payé pour la résidence familiale et son prix de vente actuel peut être substantielle.


Bien que tout le monde sache que de meilleurs résultats sont obtenus lorsque la planification fiscale et financière est régulièrement mise à jour, la plupart des Canadiens n’ont tendance à réfléchir à leurs impôts qu’une fois par année, à la saison des impôts. La dure réalité est que lorsque ce moment est arrivé, il est déjà trop tard pour effectuer un revirement de situation significatif en ce qui a trait aux obligations fiscales.


Les règles qui régissent l’impôt sur le revenu sont complexes et il semble que pour chacune d’entre elles existent autant d’exceptions que de qualifications. Il existe cependant une règle qui s’applique à tout contribuable canadien, peu importe son lieu de résidence, son revenu ou sa situation. Cette règle est le fait que tout impôt sur le revenu dû pour une année doit être payé en entier au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cela implique que l’impôt sur le revenu d’un particulier à payer pour 2017 doit être remis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le lundi 30 avril 2018. Il n’y a aucune exception ni, sauf pour des circonstances exceptionnelles, aucune prolongation.


L’une des moindres frustrations que peut vivre un particulier ayant à traiter avec le gouvernement fédéral se rapporte au fait que les renseignements personnels qu’il fournit à un organisme gouvernemental ne sont pas échangés avec les autres services gouvernementaux ou ne leur sont pas transmis. L’intention derrière cette politique est bien fondée : l’objectif est de protéger la vie privée de cette personne. Toutefois, cela veut également dire qu’un contribuable pourrait avoir à communiquer avec plusieurs organismes gouvernementaux ou à se connecter à différents sites Web afin de, par exemple, prendre des arrangements pour le dépôt direct ou fournir de l’information mise à jour, comme lors d’un changement aux renseignements de son compte bancaire.


Les premiers mois de l’année peuvent sembler être une suite interminable de factures et d’autres obligations financières, et tout particulièrement les obligations d’ordre fiscal. Les soldes de carte de crédit pour les achats de Noël, ou peut-être pour des vacances au soleil, arrivent à échéance vers la mi ou la fin du mois de janvier. Les cotisations à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) qu’on souhaite réclamer dans la déclaration de revenus de 2017 doivent être effectuées au plus tard le 1er mars 2018 et, pour finir, la date limite du 30 avril 2018, relativement au paiement du solde de tout impôt dû à l’égard de l’année 2017, se profile à l’horizon.


La majorité des contribuables qui choisissent de produire leur déclaration de revenus en ligne disposent de deux options : le service IMPÔTNET et la TED. La première méthode, soit l’utilisation du service IMPÔTNET, consiste en la préparation de la déclaration à l’aide d’un logiciel approuvé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour ensuite produire la déclaration sur le site Web de l’Agence en utilisant le service IMPÔTNET. La deuxième méthode, la TED, nécessite la production de la déclaration en ligne par un tiers. En général, le fournisseur du service TED prépare également la déclaration qu’il produit.


Bien que l’obligation de produire un formulaire de déclaration de revenus des particuliers survienne chaque année, le processus de production et le calcul de l’impôt payable ne sont jamais exactement pareils d’année en année. En fiscalité, la seule constante est le changement : les gouvernements provinciaux et fédéral effectuent constamment des mises au point au système fiscal en éliminant des déductions et crédits, en modifiant certains d’entre eux et parfois, en en créant de nouveaux.


De nos jours, pratiquement toutes les transactions financières et d’investissement peuvent se faire sur le web. De nombreux Canadiens gèrent ainsi l'ensemble ou une partie de leurs affaires financières. Ils le font au moyen des services bancaires et d’investissement en ligne proposés par leur institution financière, ou en utilisant des applications mobiles. L’impôt sur le revenu n’a pas échappé à cette évolution, d’ailleurs soutenue et encouragée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).


Le système fiscal canadien est fondé sur l’autocotisation et la déclaration volontaire, c’est-à-dire qu’il est attendu (et exigé) que les contribuables fournissent aux autorités fiscales un sommaire de leurs revenus, de toute déduction et de tout crédit d’impôt pouvant être réclamé ainsi qu’un paiement de tout montant d’impôt dû. Bien que personne ne soit heureux d’avoir à produire sa déclaration de revenus ni de payer de l’impôt, la grande majorité des Canadiens produisent leurs déclarations et paient l’impôt dû à temps quand même. Néanmoins, pour une minorité non négligeable, la préparation et la production de la déclaration de revenus n’ont tout simplement pas lieu. Parfois, cela s’explique par la procrastination, alors que dans d’autres cas, le contribuable craint un important montant d’impôt à payer et il évite de produire sa déclaration de revenus pour cette raison.


Le printemps et le début de l’été sont synonymes de déménagement au Canada. Traditionnellement, le marché immobilier est à son apogée au printemps, et les ventes de maisons à cette saison sont suivies par les clôtures des ventes et les déménagements entre la fin du printemps et les premiers mois de l’été.


La plupart des Canadiens (excepté les travailleurs autonomes et leur conjoint, qui ont jusqu’au 15 juin) devraient maintenant avoir produit leur déclaration de revenus de 2015. Une fois que l’Agence du revenu du Canada (ARC) termine de traiter ces millions de déclarations, les contribuables du Canada commencent à recevoir leur avis de cotisation pour 2015 au cours des semaines et des mois qui suivent. Dans la majorité des cas, l’avis de cotisation ne présente aucune surprise, et les chiffres soumis par le contribuable relativement à l’impôt payable pour 2013 sont confirmés par l’ARC. Des changements mineurs sont parfois nécessaires, et l’ARC corrige les erreurs d’arithmétique effectuées dans la déclaration. Toutefois, il n’est pas rare que l’avis de cotisation indique que l’ARC rejette ou modifie le montant de certaines déductions ou de certains crédits, ou qu’elle inclut au revenu du contribuable des montants non déclarés dans sa déclaration. Le cas échéant, le contribuable doit chercher à savoir pourquoi et décider s’il veut contester les conclusions de l’ARC.


Dans les dernières années, l’accessibilité aux programmes fédéraux de revenu de retraite (et leur viabilité) a alimenté bon nombre de discussions publiques. Comme nous le savons déjà, la population canadienne est vieillissante, et les demandes aux programmes de revenu de retraite subventionnés par le gouvernement augmentent en raison du nombre croissant de Canadiens qui atteignent l’âge auquel ils ont droit à des prestations mensuelles versées dans le cadre de ces programmes.